sauf accord écrit préalable de l'autre partie

См. также в других словарях:

• autre — [ otr ] adj., pron. et n. m. • altre 1080; lat. alter, accus. alterum I ♦ Adj. A ♦ Épithète antéposée. 1 ♦ Qui n est pas le même, qui est distinct (cf. Allo , hétér(o) ). L autre porte. Par l autre bout. « Nous approuvons, pour une idée, un… …   Encyclopédie Universelle

• Partie du discours — Nature (grammaire) En grammaire, la nature d un mot regroupe un ensemble d emplois linguistiques apparentés, permettant des substitutions de nature syntaxique. On peut dire également catégorie grammaticale (L. Tesnière) ou lexicale (Ch. Bally),… …   Wikipédia en Français

• Procréation médicale assistée — Pour les articles homonymes, voir PMA, AMP et PAM. La procréation médicale assistée ou PMA, également appelée assistance médicale à la procréation (AMP) et procréation assistée médicalement (PAM), est un ensemble de pratiques cliniques et… …   Wikipédia en Français

• Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

• Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

• Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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